Le Parc 2

Jugement

Suite à de multiples irrégularités lors du déroulement de l'Assemblée Générale de 2012,
des copropriétaires ont porté plainte contre la copropriété :

En 2012, le Conseil Syndic voulait remplacer le syndic Socagi par un autre syndic.
Lors de l'assemblée générale de 2012, la Socagi a réussi à renouveler son mandat
tout en excluant du CS l'ancien président et l'ancien secrétaire alors que ces
deux derniers avaient chacun plus de voies favorables que la Socagi.  
Pour arriver à ce résultat, la Socagi a enfreint la loi à plusieurs reprises sur le
déroulement d'une assemblée générale.

Pour des raisons purement juridiques, des copropriétaires ne peuvent pas attaquer
directement le syndic dans le cadre d'irrégularités commises lors d'une A.G.,
c'est la copropriété qui est seule responsable devant chaque copropriétaire.
Par contre, la copropriété peut demander des comptes à la Socagi.

La Justice a reconnu les irrégularités et invalidé la réélection du syndic,
démontrant ainsi le bien fondé des reproches que le CS avait adressé
à la Socagi depuis 2 ans.

Bien que le syndic Socagi fût seul acteur au moment des faits reprochés
et de plus seul professionnel dans le domaine, il n'a pas voulu reconnaître
sa responsabilité.
Cependant Socagi a proposé de rembourser à la copropriété les frais engendrés
par le procès (aux alentours de 10 000 euros selon sa propre estimation)
si et seulement si il était réélu à la prochaine A.G.

L'intégralité du jugement peut être consultée ici :
       jugement.pdf




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